Permis de construire Mixte N° 03400322K0024

Permis de construire à Agde pour 175 m² de logement et locaux - 11 Rue Jean Jaures

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PC n° 03400322K0024

Demandeur

CHANTERAINE

Cette page présente le permis de construire n° 03400322K0024, délivré le 1 septembre 2022 à Agde (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 11 Rue Jean Jaures, Agde (34300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHANTERAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 129 m² d'habitation et 46 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MH670, MH671.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

454 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

404 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2024.

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

12/06/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/09/2022
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2024

Localisation du projet à Agde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

MH670 MH671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 172 m²
Locaux 186 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 232 m²
Total 229 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 186 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHANTERAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
390301190
SIRET
39030119000026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AGDE (34300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03400322K0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Jean Jaures, Agde (34300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHANTERAINE et accordé le 1 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023, achèvement déclaré le 12 juin 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 129 m² d'habitation et 46 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400322K0024, instruit par la commune de Agde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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