Permis de construire n° 03400322K0019 à Agde pour 45 m² de locaux, 86 Chemi De Notre Dame A St Martin
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2022
Dossier PC n° 03400322K0019
Demandeur
AGDE CARAVANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03400322K0019 a été délivré le 28 juillet 2022 à Agde (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 86 Chemi De Notre Dame A St Martin. AGDE CARAVANE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 45 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont MT8, MT11, MT12. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 1 377 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Agde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 730 m² | 45 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | -236 m² | 2 494 m² |
| Total | 2 730 m² | 45 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | -236 m² | 2 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 730 m² | 45 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | -236 m² | 2 494 m² |
| dont Hôtels | 2 730 m² | 45 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | -236 m² | 2 494 m² |
| Total locaux | 2 730 m² | 45 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | -236 m² | 2 494 m² |
Ce dossier prévoit 2 494 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGDE CARAVANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393070123
- SIRET
- 39307012300012
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- AGDE (34300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03400322K0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |