Permis de construire Locaux N° 03400321K0102

Permis de construire à Agde pour 894 m² de locaux - 2 Rue Du Gouverneur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 905 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Gouverneur, Agde (34300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COTTAGEPARKS MEDITERRANEE et accordé le 20 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2021, ouverture de chantier le 3 octobre 2021, achèvement déclaré le 19 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400321K0102, instruit par la commune de Agde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 03400321K0102

Demandeur

COTTAGEPARKS MEDITERRANEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03400321K0102, délivré le 20 septembre 2021 à Agde (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Du Gouverneur, Agde (34300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COTTAGEPARKS MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 894 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OP117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 905 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

894 m²

Variation nette

+485 m²

Surface totale après

894 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2022.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2021

Achèvement (DAACT)

19/05/2022

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

7 mois 16 jours

Délai total

7 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/09/2021

Chantier (DOC)

03/10/2021

Achèvement (DAACT)

19/05/2022

Localisation du projet à Agde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OP117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	409 m²	894 m²	0 m²	409 m²	0 m²	485 m²	894 m²
Total	409 m²	894 m²	0 m²	409 m²	0 m²	485 m²	894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	75 m²	894 m²	75 m²	819 m²	894 m²
Entrepôt	334 m²	0 m²	334 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	409 m²	894 m²	409 m²	485 m²	894 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTTAGEPARKS MEDITERRANEE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 893639153
SIRET: 89363915300012
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: PEROLS (34 47)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03400321K0102
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 905 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Gouverneur, Agde (34300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COTTAGEPARKS MEDITERRANEE et accordé le 20 septembre 2021.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400321K0102, instruit par la commune de Agde.

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