Permis de construire Mixte N° 03400320K0133

Permis de construire n° 03400320K0133 à Agde pour 472 m² de logement et locaux, 20 Chemi Raymond Fages

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 03400320K0133

Demandeur

SCI DOMAINE D'AGDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03400320K0133 a été délivré le 20 septembre 2021 à Agde (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 20 Chemi Raymond Fages. La demande émane de SCI DOMAINE D'AGDE.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 615 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 86 m² d'habitation et 386 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont NE6, NE7, NE8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 1 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 615 m²

Surface existante avant

4 905 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

-469 m²

Surface totale après

4 436 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NE6 NE7 NE8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 356 m² 86 m² 0 m² 75 m² 0 m² 11 m² 367 m²
Locaux 4 549 m² 386 m² 0 m² 866 m² 0 m² -480 m² 4 069 m²
Total 4 905 m² 472 m² 0 m² 941 m² 0 m² -469 m² 4 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 549 m² 386 m² 0 m² 866 m² 0 m² -480 m² 4 069 m²
dont Hôtels 2 118 m² 386 m² 0 m² 211 m² 0 m² 175 m² 2 293 m²
Total locaux 4 549 m² 386 m² 0 m² 866 m² 0 m² -480 m² 4 069 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOMAINE D'AGDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891119182
SIRET
89111918200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AGDE (34300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03400320K0133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 615 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Chemi Raymond Fages, à Agde (34300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DOMAINE D'AGDE et accordé le 20 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 86 m² d'habitation et 386 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03400320K0133, déposé en mairie d'Agde.

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