Permis de construire Mixte N° 03400320K0133

Permis de construire à Agde pour 4 436 m² de logement et locaux - 20 Chemi Raymond Fages

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 20 septembre 2021 · Dossier PC n° 03400320K0133 · Demandeur : SCI DOMAINE D'AGDE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03400320K0133, délivré le 20 septembre 2021 à Agde (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 20 Chemi Raymond Fages, Agde (34300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DOMAINE D'AGDE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 615 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 86 m² d'habitation et 386 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont NE6, NE7, NE8.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/09/2021
Surface du terrain
16 615 m²
Surface existante avant
4 905 m²
Surface créée
472 m²
Variation nette
-469 m²
Surface totale après
4 436 m²
Destination
Mixte
Logements créés
1
Nature du projet
Diminution sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2020
2
Autorisation
20/09/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Agde

Adresse
20 Chemi Raymond Fages, Agde (34300)
Commune
Code postal
34300
Département
Région
Parcelles cadastrales
NE6, NE7, NE8
Code INSEE
34003

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 356 m² 86 m² 0 m² 75 m² 0 m² 11 m² 367 m²
Locaux 4 549 m² 386 m² 0 m² 866 m² 0 m² 0 m² 4 069 m²
Total 4 905 m² 472 m² 0 m² 941 m² 0 m² 0 m² 4 436 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 2 118 m² 386 m² 0 m² 211 m² 0 m² 175 m² 2 293 m²
Commerce 2 431 m² 0 m² 0 m² 655 m² 0 m² 0 m² 1 776 m²
Total locaux 4 549 m² 386 m² 0 m² 866 m² 0 m² 0 m² 4 069 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI DOMAINE D'AGDE
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
891119182
SIRET
89111918200014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
AGDE (34300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03400320K0133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34003 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-12
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 4 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 615 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Chemi Raymond Fages, Agde (34300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 86 m² d'habitation et 386 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400320K0133, instruit par la commune de Agde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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