Permis de construire Locaux N° 03400316K0109

Permis de construire à Agde pour 114 m² de locaux - 28 Avenu Du Passeur Challies

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2016

Dossier PC n° 03400316K0109

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03400316K0109, délivré le 23 novembre 2016 à Agde (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 28 Avenu Du Passeur Challies, Agde (34300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OC3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 379 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

385 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/11/2016
3
Chantier (DOC)
08/10/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Agde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 361 m² 114 m² 0 m² 90 m² 0 m² 24 m² 385 m²
Total 361 m² 114 m² 0 m² 90 m² 0 m² 24 m² 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 361 m² 114 m² 0 m² 90 m² 0 m² 24 m² 385 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAP D AGDE (34300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03400316K0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 379 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Avenu Du Passeur Challies, Agde (34300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2016, ouverture de chantier le 8 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400316K0109, instruit par la commune de Agde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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