Permis de construire Logement N° 03400316K0090

Permis de construire n° 03400316K0090 à Agde pour 80 m² de logement, 9 Rue Infanterie De Marine

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2016

Dossier PC n° 03400316K0090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Infanterie De Marine, le permis de construire n° 03400316K0090 a été délivré le 23 novembre 2016 à Agde (Hérault, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LB572. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

365 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2018

Achèvement (DAACT)

10/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/11/2016
Chantier (DOC)
24/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2018

Localisation du projet à Agde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LB572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGDE (34300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03400316K0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Infanterie De Marine, à Agde (34300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 novembre 2016, ouverture de chantier le 24 janvier 2018, achèvement déclaré le 10 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03400316K0090, déposé en mairie d'Agde.

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