Permis de construire Mixte N° 03355521K0007

Permis de construire à Marcheprime pour 837 m² de logement et locaux - 37 Av D'aquitaine

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 7 mai 2021 · Dossier PC n° 03355521K0007 · Demandeur : DE ALMEIDA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03355521K0007, délivré le 7 mai 2021 à Marcheprime (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 37 Av D'aquitaine, Marcheprime (33380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DE ALMEIDA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 483 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 681 m² d'habitation et 156 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC162.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/05/2021
Surface du terrain
1 483 m²
Surface existante avant
86 m²
Surface créée
837 m²
Variation nette
+751 m²
Surface totale après
837 m²
Destination
Mixte
Logements créés
10
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/05/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marcheprime

Adresse
37 Av D'aquitaine, Marcheprime (33380)
Commune
Code postal
33380
Département
Parcelles cadastrales
AC162
Code INSEE
33555

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 681 m² 0 m² 86 m² 0 m² 595 m² 681 m²
Locaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 86 m² 837 m² 0 m² 86 m² 0 m² 751 m² 837 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 5 1 - - 10
- 40,0 % 50,0 % 10,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DE ALMEIDA
Catégorie
SCI de particuliers
Catégorie juridique
6540
SIREN
808572531
SIRET
80857253100016
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
BIGANOS (33380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03355521K0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33555 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 7 mai 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-01
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 483 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Av D'aquitaine, Marcheprime (33380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 681 m² d'habitation et 156 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03355521K0007, instruit par la commune de Marcheprime.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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