Permis de construire Logement N° 03355515K0004

Permis de construire n° 03355515K0004 à Marcheprime pour 320 m² de logement, 5 rue Daniel Digneaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 14 avril 2015

Dossier PC n° 03355515K0004

Demandeur

DE ALMEIDA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcheprime (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03355515K0004 a fait l'objet d'une décision le 14 avril 2015, pour un projet situé 5 rue Daniel Digneaux. Le dossier a été déposé par DE ALMEIDA.

Ce permis de construire portait sur la création de 4 logements collectifs, tous des T3. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Sur un terrain de 737 m², le programme représentait 320 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 209. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue Daniel Digneaux, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 463 permis de construire et déclarations préalables à Marcheprime, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

737 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

383 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marcheprime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcheprime Code postal 33380 Identifiant INSEE 33555
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 737 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 320 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 156 m² à 383 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 320 m² 0 m² 13 m² 0 m² 307 m² 383 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² -80 m² 0 m²
Total 156 m² 320 m² 0 m² 93 m² 0 m² 227 m² 383 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 logements collectifs. Les 4 logements devaient tous être des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE ALMEIDA, une société civile immobilière (SCI) basée à Biganos. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

DE ALMEIDA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808572531
SIRET
80857253100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
BIGANOS (33380)

Autres dossiers de DE ALMEIDA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03355515K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 14 avril 2015
Date de dépôt 08/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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