Déclaration préalable Locaux N° 03355515K0022

Déclaration préalable n° 03355515K0022 à Marcheprime pour 39 m² de locaux, 42 Av D Aquitaine

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier DP n° 03355515K0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcheprime (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03355515K0022 a été accordée le 30 juillet 2015, pour un projet situé 42 Av D Aquitaine.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD122. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcheprime.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 003 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcheprime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcheprime Code postal 33380 Identifiant INSEE 33555
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Locaux 176 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 215 m²
Total 271 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 176 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 215 m²
Total locaux 176 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIGANOS (33380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03355515K0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 42 Av D Aquitaine, à Marcheprime (33380).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03355515K0022, déposé en mairie de Marcheprime.

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