Permis de construire Locaux N° 03355416X0009

Permis de construire n° 03355416X0009 à Yvrac pour 1 427 m² de locaux, Za Du Grand Chemin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2016

Dossier PC n° 03355416X0009

Demandeur

SCI KHAIDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2016 à Yvrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03355416X0009 porte sur un projet situé Za Du Grand Chemin. Le demandeur déclaré est SCI KHAIDA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 427 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1426. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvrac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 960 m²

Surface existante avant

766 m²

Surface créée

1 427 m²

Variation nette

+661 m²

Surface totale après

1 427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yvrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yvrac Code postal 33370 Identifiant INSEE 33554
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 766 m² 1 427 m² 0 m² 766 m² 0 m² 661 m² 1 427 m²
Total 766 m² 1 427 m² 0 m² 766 m² 0 m² 661 m² 1 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 766 m² 1 427 m² 0 m² 766 m² 0 m² 661 m² 1 427 m²
dont Bureaux 244 m² 0 m² 0 m² 244 m² 0 m² -244 m² 0 m²
dont Entrepôt 522 m² 1 427 m² 0 m² 522 m² 0 m² 905 m² 1 427 m²
Total locaux 766 m² 1 427 m² 0 m² 766 m² 0 m² 661 m² 1 427 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KHAIDA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488754490
SIRET
48875449000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
FLOIRAC (33270)

Autres dossiers de SCI KHAIDA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03355416X0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Du Grand Chemin, à Yvrac (33370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI KHAIDA et accordée le 29 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03355416X0009, déposé en mairie d'Yvrac.

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