Déclaration préalable Locaux N° 03355416X0033

Déclaration préalable n° 03355416X0033 à Yvrac pour 10 m² de locaux, Chemin Du Loup

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier DP n° 03355416X0033

Demandeur

SCEA CHATEAU LAFITTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Yvrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03355416X0033 a été accordée le 29 juillet 2016, pour un projet situé Chemin Du Loup. La demande émane de SCEA CHATEAU LAFITTE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 690 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yvrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yvrac Code postal 33370 Identifiant INSEE 33554
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 138 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 148 m²
Total 138 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 138 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 148 m²
Total locaux 138 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA CHATEAU LAFITTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
403785181
SIRET
40378518100021
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1995
Localisation
YVRAC (33370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03355416X0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 690 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Loup, à Yvrac (33370).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCEA CHATEAU LAFITTE et accordé le 29 juillet 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03355416X0033, déposé en mairie d'Yvrac.

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