Permis de construire Locaux N° 03355417X0009

Permis de construire n° 03355417X0009 à Yvrac pour 305 m² de locaux, 2 Za Du Grand Chemin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PC n° 03355417X0009

Demandeur

SCI MALMUSSOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Yvrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03355417X0009 a été délivré le 4 mai 2017, pour un projet situé 2 Za Du Grand Chemin. Le demandeur déclaré est SCI MALMUSSOU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvrac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yvrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yvrac Code postal 33370 Identifiant INSEE 33554
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Total 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Total locaux 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MALMUSSOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828197921
SIRET
82819792100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRUGES (33520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03355417X0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 305 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Za Du Grand Chemin, à Yvrac (33370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MALMUSSOU et accordé le 4 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03355417X0009, déposé en mairie d'Yvrac.

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