Permis de construire Logement N° 03355019Z0114

Permis de construire à Villenave-d'Ornon pour 1 160 m² de logement - 123 Av Des Pyrenees

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 17 septembre 2019 · Dossier PC n° 03355019Z0114 · Demandeur : SNC SEVERINI

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03355019Z0114, délivré le 17 septembre 2019 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 123 Av Des Pyrenees, Villenave-d'Ornon (33140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC SEVERINI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 11 T2, 4 T3.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE279.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
17/09/2019
Surface du terrain
2 000 m²
Surface existante avant
180 m²
Surface créée
1 160 m²
Variation nette
+980 m²
Surface totale après
1 160 m²
Destination
Logement
Logements créés
22
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2021.

Autorisation
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2020
Achèvement (DAACT)
24/12/2021
Délai autorisation - chantier
11 mois 30 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Dépôt
01/07/2019
Autorisation
17/09/2019
Chantier (DOC)
16/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Villenave-d'Ornon

Adresse
123 Av Des Pyrenees, Villenave-d'Ornon (33140)
Code postal
33140
Département
Parcelles cadastrales
CE279
Code INSEE
33550

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 1 160 m² 0 m² 180 m² 0 m² 980 m² 1 160 m²
Total 180 m² 1 160 m² 0 m² 180 m² 0 m² 980 m² 1 160 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 11 4 - - - 22
31,8 % 50,0 % 18,2 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNC SEVERINI
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
5202
SIREN
848899977
SIRET
84889997700013
Code APE (NAF)
71.12B
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03355019Z0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33550 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 17 septembre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-07
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 123 Av Des Pyrenees, Villenave-d'Ornon (33140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2020, achèvement déclaré le 24 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03355019Z0114, instruit par la commune de Villenave-d'Ornon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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