Permis de construire Logement N° 03355013Z0044

Permis de construire à Villenave-d'Ornon pour 3 887 m² de logement - 68 Av Georges Clemenceau

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 15 octobre 2013 · Dossier PC n° 03355013Z0044 · Demandeur : LP PROMOTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03355013Z0044, délivré le 15 octobre 2013 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 68 Av Georges Clemenceau, Villenave-d'Ornon (33140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LP PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 228 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 71 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 58 T2, 13 T3, dont 18 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP165, AP59.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
15/10/2013
Surface du terrain
1 228 m²
Surface existante avant
127 m²
Surface créée
3 887 m²
Variation nette
+3 760 m²
Surface totale après
3 887 m²
Destination
Logement
Logements créés
71
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Dépôt
01/05/2013
Autorisation
15/10/2013
3
Chantier (DOC)
15/12/2014
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Villenave-d'Ornon

Adresse
68 Av Georges Clemenceau, Villenave-d'Ornon (33140)
Code postal
33140
Département
Parcelles cadastrales
AP165, AP59
Code INSEE
33550

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 3 887 m² 0 m² 127 m² 0 m² 3 760 m² 3 887 m²
Total 127 m² 3 887 m² 0 m² 127 m² 0 m² 3 760 m² 3 887 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 58 13 - - - 71
- 81,7 % 18,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LP PROMOTION
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
433137890
SIRET
43313789000029
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
TOULOUSE (31000)

En savoir plus sur LP PROMOTION

Consulter les 18 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03355013Z0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33550 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 15 octobre 2013
Premier enregistrement (DPC) 2013-05
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en collectif, pour 3 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 228 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68 Av Georges Clemenceau, Villenave-d'Ornon (33140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2013, ouverture de chantier le 15 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03355013Z0044, instruit par la commune de Villenave-d'Ornon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villenave-d'Ornon

Autres types d'autorisations à Villenave-d'Ornon