Permis de construire Mixte N° 03354123S0014

Permis de construire n° 03354123S0014 à Vensac pour 934 m² de logement et locaux, 24-28 Rue Grand Rue

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PC n° 03354123S0014

Demandeur

COMMUNE DE VENSAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2023 à Vensac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03354123S0014 porte sur un projet situé 24-28 Rue Grand Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VENSAC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 913 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 359 m² d'habitation et 575 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1151, C1742. L'ensemble des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vensac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

19 913 m²

Surface créée

934 m²

Variation nette

+934 m²

Surface totale après

934 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

02/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
02/12/2025
Autorisation
05/07/2023
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2025

Localisation du projet à Vensac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1151 C1742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vensac Code postal 33590 Identifiant INSEE 33541
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Locaux 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²
Total 0 m² 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Équipements publics 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Total locaux 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 - - - 6
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VENSAC

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213305410
SIRET
21330541000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
VENSAC (33590)

Autres dossiers de COMMUNE DE VENSAC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03354123S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33541 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juillet 2023
Date de dépôt 02/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 913 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24-28 Rue Grand Rue, à Vensac (33590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VENSAC et accordé le 5 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juillet 2023, ouverture de chantier le 13 mai 2024, achèvement déclaré le 2 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 359 m² d'habitation et 575 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03354123S0014, déposé en mairie de Vensac.

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