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Permis de construire Locaux N° 03354115S0001

Permis de construire n° 03354115S0001 à Vensac pour 16 m² de locaux, 2 Rue Des Grigots Camping Le Tastesoule

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 259 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Rue Des Grigots Camping Le Tastesoule, à Vensac (33590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SIFAPA et accordé le 20 avril 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 avril 2015, ouverture de chantier le 25 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03354115S0001, déposé en mairie de Vensac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2015

Dossier PC n° 03354115S0001

Demandeur

SCI SIFAPA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2015 à Vensac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03354115S0001 porte sur un projet situé 2 Rue Des Grigots Camping Le Tastesoule. Le projet est porté par SCI SIFAPA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OA467, OA466, OA465. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vensac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 259 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/04/2015

Chantier (DOC)

25/08/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vensac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA467 OA466 OA465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping Le Tastesoule

Territoires administratifs

Commune: Vensac Code postal 33590 Identifiant INSEE 33541
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	84 m²	0 m²	0 m²	84 m²
Locaux	50 m²	16 m²	16 m²	66 m²
Total	134 m²	16 m²	16 m²	150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²
Équipements publics	0 m²	16 m²	16 m²	16 m²
Autres activités	20 m²	0 m²	0 m²	20 m²
dont Bureaux	20 m²	0 m²	0 m²	20 m²
Total locaux	50 m²	16 m²	16 m²	66 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SIFAPA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 511283533
SIRET: 51128353300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2009
Localisation: VENSAC (33590)

Autres dossiers de SCI SIFAPA

PC n°03354112S0022 Terminé

2 Rte Des Grigots Camping Le Tastesoule

Extension sans transformation

18 janv. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03354115S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33541 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 259 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Rue Des Grigots Camping Le Tastesoule, à Vensac (33590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SIFAPA et accordé le 20 avril 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 avril 2015, ouverture de chantier le 25 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03354115S0001, déposé en mairie de Vensac.

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10 avr. 2015 97 m² SDP

PC n°03354115S0002 Logement Terminé

17 Rue De La Planquette

Vensac (33590)

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