Permis de construire Logement N° 03354115S0002

Permis de construire à Vensac pour 200 m² de logement - 17 Rue De La Planquette

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2015

Dossier PC n° 03354115S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03354115S0002, délivré le 20 avril 2015 à Vensac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Rue De La Planquette, Vensac (33590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1334, C1335, C1336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

329 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016.

Autorisation

20 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/04/2015
Chantier (DOC)
01/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2016

Localisation du projet à Vensac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1334 C1335 C1336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vensac Code postal 33590 Identifiant INSEE 33541
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 329 m²
Total 129 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENSAC (33590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03354115S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33541 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 200 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De La Planquette, Vensac (33590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03354115S0002, instruit par la commune de Vensac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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