Permis de construire Mixte N° 03354112S0022

Permis de construire n° 03354112S0022 à Vensac pour 104 m² de logement et locaux, 2 Rte Des Grigots Camping Le Tastesoule

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PC n° 03354112S0022

Demandeur

SCI SIFAPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03354112S0022 a été délivré le 18 janvier 2013 à Vensac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rte Des Grigots Camping Le Tastesoule. Le demandeur déclaré est SCI SIFAPA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 259 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 84 m² d'habitation et 20 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA462, OA463, OA465. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vensac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

38 259 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2013

Achèvement (DAACT)

15/08/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/01/2013
Chantier (DOC)
19/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2014

Localisation du projet à Vensac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA462 OA463 OA465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping Le Tastesoule

Territoires administratifs

Commune
Vensac Code postal 33590 Identifiant INSEE 33541
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Locaux 96 m² 20 m² 0 m² 66 m² 0 m² -46 m² 50 m²
Total 96 m² 104 m² 0 m² 66 m² 0 m² 38 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Autres activités 66 m² 20 m² 0 m² 66 m² 0 m² -46 m² 20 m²
dont Bureaux 66 m² 20 m² 0 m² 66 m² 0 m² -46 m² 20 m²
Total locaux 96 m² 20 m² 0 m² 66 m² 0 m² -46 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SIFAPA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
511283533
SIRET
51128353300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
VENSAC (33590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03354112S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33541 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 259 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rte Des Grigots Camping Le Tastesoule, à Vensac (33590).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI SIFAPA et accordé le 18 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 19 avril 2013, achèvement déclaré le 15 août 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 84 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03354112S0022, déposé en mairie de Vensac.

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