Permis de construire Mixte N° 03354112S0022

Permis de construire à Vensac pour 104 m² de logement et locaux - 2 Rte Des Grigots Camping Le Tastesoule

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PC n° 03354112S0022

Demandeur

SCI SIFAPA

Cette page présente le permis de construire n° 03354112S0022, délivré le 18 janvier 2013 à Vensac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rte Des Grigots Camping Le Tastesoule, Vensac (33590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SIFAPA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 259 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 84 m² d'habitation et 20 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA462, OA463, OA465.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

38 259 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2014.

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2013

Achèvement (DAACT)

15/08/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/01/2013
Chantier (DOC)
19/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2014

Localisation du projet à Vensac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA462 OA463 OA465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping Le Tastesoule

Territoire administratif

Commune
Vensac Code postal 33590 Identifiant INSEE 33541
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Locaux 96 m² 20 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Total 96 m² 104 m² 0 m² 66 m² 0 m² 38 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 66 m² 20 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 20 m²
Commerce et services 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Total locaux 96 m² 20 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SIFAPA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
511283533
SIRET
51128353300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VENSAC (33590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03354112S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33541 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 259 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rte Des Grigots Camping Le Tastesoule, Vensac (33590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SIFAPA et accordé le 18 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 19 avril 2013, achèvement déclaré le 15 août 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 84 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03354112S0022, instruit par la commune de Vensac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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