Permis de construire Locaux N° 03353923F0021

Permis de construire à Vayres pour 4 267 m² de locaux - 11 Route De Camparian

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 24 août 2023 · Dossier PC n° 03353923F0021 · Demandeur : CAMPARIAN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03353923F0021, délivré le 24 août 2023 à Vayres (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Route De Camparian, Vayres (33870). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAMPARIAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 590 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 32 m² de bureaux, 245 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW48.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
24/08/2023
Surface du terrain
15 590 m²
Surface existante avant
3 995 m²
Surface créée
303 m²
Variation nette
+272 m²
Surface totale après
4 267 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024.

Autorisation
24 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2023
Achèvement (DAACT)
31/01/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 7 jours
Délai total
5 mois 7 jours
Dépôt
01/06/2023
Autorisation
24/08/2023
Chantier (DOC)
24/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vayres

Adresse
11 Route De Camparian, Vayres (33870)
Commune
Code postal
33870
Département
Parcelles cadastrales
AW48
Code INSEE
33539

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 995 m² 277 m² 26 m² 5 m² 26 m² 272 m² 4 267 m²
Total 3 995 m² 277 m² 26 m² 5 m² 26 m² 272 m² 4 267 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 393 m² 32 m² 26 m² 0 m² 0 m² 58 m² 451 m²
Entrepôts 3 602 m² 245 m² 0 m² 5 m² 26 m² 214 m² 3 816 m²
Total locaux 3 995 m² 277 m² 26 m² 5 m² 26 m² 272 m² 4 267 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CAMPARIAN
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
502342660
SIRET
50234266000029
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
VAYRES (33870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03353923F0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33539 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 24 août 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-06
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 590 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Route De Camparian, Vayres (33870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2023, ouverture de chantier le 24 octobre 2023, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03353923F0021, instruit par la commune de Vayres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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