Permis de construire Locaux N° 03353923F0025

Permis de construire n° 03353923F0025 à Vayres pour 186 m² de locaux, 4 Lagron

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier PC n° 03353923F0025

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DE VAYRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03353923F0025 a été délivré le 14 décembre 2023 à Vayres (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Lagron. Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DE VAYRES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 404 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vayres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 823 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vayres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vayres Code postal 33870 Identifiant INSEE 33539
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 186 m² 0 m² 55 m² 0 m² 131 m² 281 m²
Total 150 m² 186 m² 0 m² 55 m² 0 m² 131 m² 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 150 m² 186 m² 0 m² 55 m² 0 m² 131 m² 281 m²
Total locaux 150 m² 186 m² 0 m² 55 m² 0 m² 131 m² 281 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DE VAYRES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
782031595
SIRET
78203159500013
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
VAYRES (33870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03353923F0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 823 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Lagron, à Vayres (33870).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DE VAYRES et accordée le 14 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03353923F0025, déposé en mairie de Vayres.

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