Permis de construire n° 03353518X0034 à Tresses pour 4 756 m² de locaux, 40 avenue de Branne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier PC n° 03353518X0034
Demandeur
EARL DES ORPHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03353518X0034, délivré le 5 novembre 2018 à Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 40 avenue de Branne. Le dossier a été déposé par EARL DES ORPHES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 4 756 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/09/2020, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 44, AP 45, AP 46. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, avenue de Branne, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 437 permis de construire et déclarations préalables à Tresses, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Tresses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tresses Code postal 33370 Identifiant INSEE 33535
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 756 m² à construire.
La surface de plancher passe de 874 m² à 5 630 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 874 m² | 4 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 756 m² | 5 630 m² |
| Total | 874 m² | 4 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 756 m² | 5 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 874 m² | 4 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 756 m² | 5 630 m² |
| Total locaux | 874 m² | 4 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 756 m² | 5 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DES ORPHES, dont l'adresse déclarée est à Vayres. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
EARL DES ORPHES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 493895544
- SIRET
- 49389554400028
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VAYRES (33870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03353518X0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AP 44, AP 45, AP 46 à Tresses (33370)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Branne à Tresses (33370)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Branne depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.