Permis de construire Locaux N° 03353518X0042

Permis de construire n° 03353518X0042 à Tresses pour 4 955 m² de locaux, 43 rue Newton/Rue Ampere

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 29 octobre 2018

Dossier PC n° 03353518X0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03353518X0042 a fait l'objet d'une décision le 29 octobre 2018 à Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 43 rue Newton/Rue Ampere.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 4 955 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 25 155 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 62, AO 63, BA 9. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 437 permis de construire et déclarations préalables à Tresses, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 155 m²

Surface créée

4 955 m²

Variation nette

+4 955 m²

Surface totale après

4 955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tresses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO 62 AO 63 BA 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tresses Code postal 33370 Identifiant INSEE 33535
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 25 155 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 4 955 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 4 590 m² d'entrepôt et 365 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 955 m² 4 955 m²
Total 0 m² 4 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 955 m² 4 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 955 m² 4 955 m²
dont Bureaux 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 590 m² 4 590 m²
Total locaux 0 m² 4 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 955 m² 4 955 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉRIGNAC (33700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03353518X0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 29 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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