Déclaration préalable Locaux N° 03353518X0004

Déclaration préalable n° 03353518X0004 à Tresses pour 17 m² de locaux, 1 rue Sirazac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier DP n° 03353518X0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03353518X0004 a été accordée le 8 février 2018 à Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 rue Sirazac.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 516 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BB 63. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Sirazac, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 437 permis de construire et déclarations préalables à Tresses référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 516 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2018.

Autorisation

8 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tresses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tresses Code postal 33370 Identifiant INSEE 33535
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 516 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.

La surface de plancher passe de 249 m² à 266 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 249 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 266 m²
Total 249 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 249 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 266 m²
dont Bureaux 78 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 95 m²
dont Entrepôt 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m²
Total locaux 249 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULIAC (33270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03353518X0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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