Permis de construire Locaux N° 03353514Z0028

Permis de construire n° 03353514Z0028 à Tresses pour 1 204 m² de locaux, avenue de Branne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2014

Dossier PC n° 03353514Z0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03353514Z0028 a été délivré le 11 octobre 2014 à Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse avenue de Branne.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 1 204 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 546 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 2892, B 2114. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Branne, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 437 permis de construire et déclarations préalables à Tresses référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 546 m²

Surface créée

1 204 m²

Variation nette

+1 204 m²

Surface totale après

1 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tresses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 2892 B 2114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tresses Code postal 33370 Identifiant INSEE 33535
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 546 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 204 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 1 204 m²
Total 0 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 1 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 1 204 m²
dont Bureaux 0 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 1 204 m²
Total locaux 0 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 1 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CIBOURE (64500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03353514Z0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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