Permis de construire Locaux N° 03353512Z0035

Permis de construire n° 03353512Z0035 à Tresses pour 4 237 m² de locaux, 41 Av De Branne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2013

Dossier PC n° 03353512Z0035

Demandeur

FRIGO TRANSPORTS 54

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03353512Z0035 a été délivré le 27 février 2013, pour un projet situé 41 Av De Branne. Le dossier a été déposé par FRIGO TRANSPORTS 54.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 237 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C880, C1118, C1157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tresses.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 173 m²

Surface existante avant

826 m²

Surface créée

4 237 m²

Variation nette

+3 411 m²

Surface totale après

4 237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
27/02/2013
3
Chantier (DOC)
12/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tresses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C880 C1118 C1157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tresses Code postal 33370 Identifiant INSEE 33535
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 826 m² 0 m² 0 m² 826 m² 0 m² -826 m² 0 m²
Locaux 0 m² 4 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 237 m² 4 237 m²
Total 826 m² 4 237 m² 0 m² 826 m² 0 m² 3 411 m² 4 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 237 m² 4 237 m²
dont Bureaux 0 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 833 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 404 m² 3 404 m²
Total locaux 0 m² 4 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 237 m² 4 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRIGO TRANSPORTS 54

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444532998
SIRET
44453299800010
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation
BEGLES (33130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03353512Z0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 173 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 41 Av De Branne, à Tresses (33370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FRIGO TRANSPORTS 54 et accordée le 27 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 février 2013, ouverture de chantier le 12 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03353512Z0035, déposé en mairie de Tresses.

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