Permis de construire n° 03353514Z0035 à Tresses pour 130 m² de logement, 36 avenue de Melac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 30 septembre 2014
Dossier PC n° 03353514Z0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03353514Z0035 a fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2014, pour un projet situé 36 avenue de Melac.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 808 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 2986. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue de Melac, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 437 permis de construire et déclarations préalables à Tresses référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tresses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tresses Code postal 33370 Identifiant INSEE 33535
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 808 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 130 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CIVRAC-SUR-DORDOGNE (33350)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03353514Z0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 26/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 2986 à Tresses (33370)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Melac à Tresses (33370)
Les 6 autres permis de construire recensés avenue de Melac depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.