Permis de construire Mixte N° 03352918K0285

Permis de construire à La Teste-de-Buch pour 1 537 m² de logement et locaux - Avenue De Verdun

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 28 mars 2019 · Dossier PC n° 03352918K0285 · Demandeur : GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03352918K0285, délivré le 28 mars 2019 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue De Verdun, La Teste-de-Buch (33115). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 537 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 9 T3, 1 T4, dont 21 en locatif social. La surface se répartit entre 1 262 m² d'habitation et 275 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CT29, CT260, CT463.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
28/03/2019
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
695 m²
Surface créée
1 537 m²
Variation nette
+842 m²
Surface totale après
1 537 m²
Destination
Mixte
Logements créés
21
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
28 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Dépôt
01/12/2018
Autorisation
28/03/2019
3
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Adresse
Avenue De Verdun, La Teste-de-Buch (33115)
Code postal
33260
Département
Parcelles cadastrales
CT29, CT260, CT463
Code INSEE
33529

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 1 262 m² 0 m² 85 m² 0 m² 1 177 m² 1 262 m²
Locaux 610 m² 275 m² 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 275 m²
Total 695 m² 1 537 m² 0 m² 695 m² 0 m² 842 m² 1 537 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 610 m² 275 m² 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 9 1 - - 21
- 52,4 % 42,9 % 4,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
4140
SIREN
404877086
SIRET
40487708600029
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33074)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352918K0285
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 28 mars 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-12
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 537 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Verdun, La Teste-de-Buch (33115).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2019, ouverture de chantier le 21 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 21 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 262 m² d'habitation et 275 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352918K0285, instruit par la commune de La Teste-de-Buch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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