Permis de construire Locaux N° 03352918K0062

Permis de construire à La Teste-de-Buch pour 63 m² de locaux - 95 Impasse Des Deux Crastes -

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PC n° 03352918K0062

Demandeur

CA BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS)

Cette page présente le permis de construire n° 03352918K0062, délivré le 30 mai 2018 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 95 Impasse Des Deux Crastes -, La Teste-de-Buch (33115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS). Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HA648.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 449 m²

Surface existante avant

411 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

474 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019.

Autorisation

30 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

3 mois 30 jours

Délai total

8 mois 1 jour

Dépôt
31/01/2019
Autorisation
30/05/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2019

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HA648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 411 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 474 m²
Total 411 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 171 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 234 m²
Entrepôt 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Total locaux 411 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS)

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
243300563
SIRET
24330056300026
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ARCACHON (33120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352918K0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 mai 2018
Date de dépôt 31/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 449 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 95 Impasse Des Deux Crastes -, La Teste-de-Buch (33115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CA BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS) et accordé le 30 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352918K0062, instruit par la commune de La Teste-de-Buch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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