Permis de construire Locaux N° 03319924K0204

Permis de construire à Gujan-Mestras pour 60 m² de locaux - Allee Pierre Corneille

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 février 2025

Dossier PC n° 03319924K0204

Demandeur

CA BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS)

Cette page présente le permis de construire n° 03319924K0204, délivré le 10 février 2025 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee Pierre Corneille, Gujan-Mestras (33470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS). Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DL84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 183 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

303 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2025.

Autorisation

10 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

04/11/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

5 mois 30 jours

Délai total

8 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/02/2025
Chantier (DOC)
05/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2025

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 243 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 303 m²
Total 243 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 243 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 303 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS)

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
243300563
SIRET
24330056300026
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ARCACHON (33120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319924K0204
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 183 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Pierre Corneille, Gujan-Mestras (33470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CA BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS) et accordé le 10 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2025, ouverture de chantier le 5 mai 2025, achèvement déclaré le 4 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319924K0204, instruit par la commune de Gujan-Mestras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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