Permis de construire Locaux N° 03352918K0065

Permis de construire à La Teste-de-Buch pour 3 166 m² de locaux - 3 Rue Guynemer

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 29 mai 2018 · Dossier PC n° 03352918K0065 · Demandeur : LES ROSES DU BASSIN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03352918K0065, délivré le 29 mai 2018 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Guynemer, La Teste-de-Buch (33115). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES ROSES DU BASSIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 064 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont FY694, FY695.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
29/05/2018
Surface du terrain
4 035 m²
Surface existante avant
2 122 m²
Surface créée
1 064 m²
Variation nette
+1 044 m²
Surface totale après
3 166 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
29 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Dépôt
01/03/2018
Autorisation
29/05/2018
3
Chantier (DOC)
20/07/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Adresse
3 Rue Guynemer, La Teste-de-Buch (33115)
Code postal
33115
Département
Parcelles cadastrales
FY694, FY695
Code INSEE
33529

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 122 m² 1 064 m² 0 m² 20 m² 0 m² 1 044 m² 3 166 m²
Total 2 122 m² 1 064 m² 0 m² 20 m² 0 m² 1 044 m² 3 166 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 2 122 m² 1 064 m² 0 m² 20 m² 0 m² 1 044 m² 3 166 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LES ROSES DU BASSIN
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
351217104
SIRET
35121710400022
Code APE (NAF)
87.30A
Localisation
LA TESTE DE BUCH (33260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352918K0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 29 mai 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-03
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 035 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Guynemer, La Teste-de-Buch (33115).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2018, ouverture de chantier le 20 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352918K0065, instruit par la commune de La Teste-de-Buch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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