Permis de construire Locaux N° 03352917K0266

Permis de construire à La Teste-de-Buch pour 180 m² de locaux - 1010 Avenue De L'europe

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2017

Dossier PC n° 03352917K0266

Demandeur

CA BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS)

Cette page présente le permis de construire n° 03352917K0266, délivré le 15 décembre 2017 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1010 Avenue De L'europe, La Teste-de-Buch (33115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS). Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 448 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont GZ81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 448 m²

Surface existante avant

1 088 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

1 088 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2018.

Autorisation

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

26/07/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Durée du chantier

2 mois 12 jours

Délai total

7 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/12/2017
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2018

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

GZ81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 088 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 088 m²
Total 1 088 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 088 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 588 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 588 m²
Commerce et services 500 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 500 m²
Total locaux 1 088 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 088 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS)

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
243300563
SIRET
24330056300026
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ARCACHON (33120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352917K0266
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 448 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1010 Avenue De L'europe, La Teste-de-Buch (33115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CA BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS) et accordé le 15 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2018, achèvement déclaré le 26 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352917K0266, instruit par la commune de La Teste-de-Buch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Teste-de-Buch

Autres types d'autorisations à La Teste-de-Buch