Déclaration préalable Locaux N° 03352915K0146

Déclaration préalable n° 03352915K0146 à La Teste-de-Buch pour 194 m² de locaux, 1010 Av De L'europe

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier DP n° 03352915K0146

Demandeur

CA BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS)

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03352915K0146, accordée le 10 juin 2015 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1010 Av De L'europe. CA BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS) figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 448 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 97 m² en commerce et activités de service et 97 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est GZ81. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 981 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Teste-de-Buch.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 448 m²

Surface existante avant

1 109 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

1 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2015

Achèvement (DAACT)

03/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/06/2015
Chantier (DOC)
10/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2015

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

GZ81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 109 m² 194 m² 0 m² 1 m² 0 m² 193 m² 1 302 m²
Total 1 109 m² 194 m² 0 m² 1 m² 0 m² 193 m² 1 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 496 m² 97 m² 0 m² 1 m² 0 m² 96 m² 592 m²
Autres activités 613 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 710 m²
dont Bureaux 613 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 710 m²
Total locaux 1 109 m² 194 m² 0 m² 1 m² 0 m² 193 m² 1 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS)

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
243300563
SIRET
24330056300026
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1974
Localisation
ARCACHON CEDEX (33311)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352915K0146
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 448 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1010 Av De L'europe, à La Teste-de-Buch (33115).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CA BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS) et accordée le 10 juin 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juin 2015, ouverture de chantier le 10 juillet 2015, achèvement déclaré le 3 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03352915K0146, déposé en mairie de La Teste-de-Buch.

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