Permis de construire Logement N° 03352917K0239

Permis de construire n° 03352917K0239 à La Teste-de-Buch pour 209 m² de logement, 29 rue Peyjehan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 1 décembre 2017

Dossier PC n° 03352917K0239

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03352917K0239 a fait l'objet d'une décision le 1 décembre 2017 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 29 rue Peyjehan.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 100 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison était un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 209 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 799 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence GO 95. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Peyjehan, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 1 996 permis de construire et déclarations préalables à La Teste-de-Buch référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

799 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

GO 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 100 m² existants et construire 209 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 799 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 209 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 100 m² à 209 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 209 m² 0 m² 100 m² 0 m² 109 m² 209 m²
Total 100 m² 209 m² 0 m² 100 m² 0 m² 109 m² 209 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T6+. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 100 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TESTE-DE-BUCH (33260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352917K0239
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 1 décembre 2017
Date de dépôt 12/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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