Permis de construire Logement N° 03352917K0206

Permis de construire n° 03352917K0206 à La Teste-de-Buch pour 81 m² de logement, 13 avenue de Paris Pyla sur

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2017

Dossier PC n° 03352917K0206

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03352917K0206 a été délivré le 24 novembre 2017 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 avenue de Paris Pyla sur.

Ce permis de construire prévoyait un logement neuf, après démolition des 87 m² existants. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 365 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2018, soit 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BP 235. Ce dossier fait partie des 1 996 permis de construire et déclarations préalables à La Teste-de-Buch référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

365 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/03/2019
Autorisation
24/11/2017
Chantier (DOC)
24/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33115 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 87 m² existants et construit 81 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 365 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 81 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 87 m² à 81 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 81 m² 0 m² 87 m² 0 m² -6 m² 81 m²
Total 87 m² 81 m² 0 m² 87 m² 0 m² -6 m² 81 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CÉNAC (33360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352917K0206
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 novembre 2017
Date de dépôt 01/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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