Déclaration préalable Locaux N° 03352917K0419

Déclaration préalable à La Teste-de-Buch pour 10 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2017

Dossier DP n° 03352917K0419

Demandeur

COOP MARITIME AVITAILLEMENT ARCACHON

Cette page présente la déclaration préalable n° 03352917K0419, accordée le 8 décembre 2017 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Teste-de-Buch (33115). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COOP MARITIME AVITAILLEMENT ARCACHON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

198 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33115 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 188 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 198 m²
Total 188 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 127 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 137 m²
Agricole et forestier 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m²
Total locaux 188 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP MARITIME AVITAILLEMENT ARCACHON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
781756044
SIRET
78175604400017
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Localisation
ARCACHON (33120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352917K0419
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Teste-de-Buch (33115).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COOP MARITIME AVITAILLEMENT ARCACHON et accordée le 8 décembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352917K0419, instruit par la commune de La Teste-de-Buch.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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