Permis de construire Locaux N° 03352916K0133

Permis de construire n° 03352916K0133 à La Teste-de-Buch pour 1 191 m² de locaux, 520 avenue Gustave Eiffel

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2016

Dossier PC n° 03352916K0133

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03352916K0133, délivré le 4 novembre 2016 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 520 avenue Gustave Eiffel.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 1 121 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 70 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 672 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle HA 72. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Gustave Eiffel, la base recense 15 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 996 permis de construire et déclarations préalables à La Teste-de-Buch, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 672 m²

Surface existante avant

1 203 m²

Surface créée

1 191 m²

Variation nette

+1 121 m²

Surface totale après

2 324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HA 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 672 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 121 m² à construire et 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 70 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 70 m² parmi les 1 203 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 998 m² de commerce et activités de service et 123 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 203 m² à 2 324 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 203 m² 1 121 m² 70 m² 0 m² 70 m² 1 121 m² 2 324 m²
Total 1 203 m² 1 121 m² 70 m² 0 m² 70 m² 1 121 m² 2 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 998 m² 70 m² 0 m² 0 m² 1 068 m² 1 068 m²
Autres activités 1 203 m² 123 m² 0 m² 0 m² 70 m² 53 m² 1 256 m²
dont Bureaux 81 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 204 m²
dont Entrepôt 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 1 052 m²
Total locaux 1 203 m² 1 121 m² 70 m² 0 m² 70 m² 1 121 m² 2 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARMANDE (74200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352916K0133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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