Permis de construire Logement N° 03352915K0076

Permis de construire à La Teste-de-Buch pour 944 m² de logement - 13 Rue Jean De Grailly

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2015

Dossier PC n° 03352915K0076

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE LA TESTE

Cette page présente le permis de construire n° 03352915K0076, délivré le 9 juillet 2015 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Rue Jean De Grailly, La Teste-de-Buch (33115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE LA TESTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 459 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont FX121, FX122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 459 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

944 m²

Variation nette

+839 m²

Surface totale après

944 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2019.

Autorisation

9 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

10/07/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 21 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/07/2015
Chantier (DOC)
30/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2019

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

FX121 FX122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 944 m² 0 m² 105 m² 0 m² 839 m² 944 m²
Total 105 m² 944 m² 0 m² 105 m² 0 m² 839 m² 944 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 12 3 - - - 16
6,3 % 75,0 % 18,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE LA TESTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
468201975
SIRET
46820197500017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33042)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352915K0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 459 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Jean De Grailly, La Teste-de-Buch (33115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE LA TESTE et accordé le 9 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2015, ouverture de chantier le 30 mai 2016, achèvement déclaré le 10 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352915K0076, instruit par la commune de La Teste-de-Buch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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