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Permis de construire Logement N° 03352912K0291

Permis de construire n° 03352912K0291 à La Teste-de-Buch pour 1 182 m² de logement, 13 Rue Jean De Grailly

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 459 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Jean De Grailly, à La Teste-de-Buch (33115).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE LA TESTE et accordé le 18 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352912K0291, déposé en mairie de La Teste-de-Buch.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier PC n° 03352912K0291

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE LA TESTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2013 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03352912K0291 porte sur un projet situé 13 Rue Jean De Grailly. La demande émane de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE LA TESTE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 459 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 23 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1 et 18 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont FX122, FX121. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 973 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Teste-de-Buch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 459 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

1 182 m²

Variation nette

+1 077 m²

Surface totale après

1 182 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

18/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

FX122 FX121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	23 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	105 m²	1 182 m²	0 m²	105 m²	0 m²	1 077 m²	1 182 m²
Total	105 m²	1 182 m²	0 m²	105 m²	0 m²	1 077 m²	1 182 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	23
Logements collectifs	23
Collectifs hors résidence	23
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
5	18	-	-	-	-	23
21,7 %	78,3 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE LA TESTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 468201975
SIRET: 46820197500017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1968
Localisation: BORDEAUX (33042)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03352912K0291
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33529 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	18 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 459 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Jean De Grailly, à La Teste-de-Buch (33115).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE LA TESTE et accordé le 18 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T1 et 18 T2.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352912K0291, déposé en mairie de La Teste-de-Buch.

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