Permis de construire n° 03352914K0257 à La Teste-de-Buch pour un projet de logement, 14 rue de l'Aiguillon
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 24 février 2015
Dossier PC n° 03352914K0257
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03352914K0257 a fait l'objet d'une décision le 24 février 2015, pour un projet situé 14 rue de l'Aiguillon.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels. L'opération comportait une diminution sans transformation. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. Le projet se situe sur un terrain de 245 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré FH 51, FH 100. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Aiguillon, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 996 permis de construire et déclarations préalables à La Teste-de-Buch, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Variation nette
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Teste-de-Buch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 245 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | -182 m² | 0 m² |
| Total | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | -182 m² | 0 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les logements allaient du T3 au T4. Le dossier prévoyait la démolition de 2 logements existants, soit 182 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MÉRIGNAC (33700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03352914K0257 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 24 février 2015 |
| Date de dépôt | 27/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles FH 51, FH 100 à La Teste-de-Buch (33115)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Aiguillon à La Teste-de-Buch (33115)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Aiguillon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.