Permis de construire Logement N° 03352915K0172

Permis de construire n° 03352915K0172 à La Teste-de-Buch pour 247 m² de logement, 14 rue de l'Aiguillon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2015

Dossier PC n° 03352915K0172

Demandeur

CAMAJU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03352915K0172, délivré le 13 novembre 2015 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14 rue de l'Aiguillon. CAMAJU est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 211 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 36 m² issus de transformation sur un terrain de 245 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/04/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2017, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré FH 51, FH 100. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de l'Aiguillon, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 996 permis de construire et déclarations préalables à La Teste-de-Buch, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

245 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2020. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

13 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

15/04/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
15/04/2020
Autorisation
13/11/2015
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2020

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

FH 51 FH 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 245 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 211 m² de construction neuve et 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 36 m² parmi les 182 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 182 m² à 247 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 211 m² 36 m² 146 m² 36 m² 65 m² 247 m²
Total 182 m² 211 m² 36 m² 146 m² 36 m² 65 m² 247 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les logements vont du T3 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 146 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAMAJU, une société civile immobilière (SCI) basée à Mérignac. Son activité déclarée est la location de logements.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444568547
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2002
Localisation
MÉRIGNAC (33700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352915K0172
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 novembre 2015
Date de dépôt 15/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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