Permis de construire Logement N° 03352914K0244

Permis de construire n° 03352914K0244 à La Teste-de-Buch pour 789 m² de logement, 11 Rue De L'aguillon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 27 février 2015

Dossier PC n° 03352914K0244

Demandeur

INVESTIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03352914K0244 a fait l'objet d'une décision le 27 février 2015 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue De L'aguillon. Le projet est porté par INVESTIA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est FH61. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 973 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Teste-de-Buch.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

556 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

789 m²

Variation nette

+789 m²

Surface totale après

929 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

FH61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 929 m²
Total 140 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 929 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 5 2 - - 11
- 36,4 % 45,5 % 18,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVESTIA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480405042
SIRET
48040504200015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352914K0244
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 27 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue De L'aguillon, à La Teste-de-Buch (33115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par INVESTIA ; la décision est intervenue le 27 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03352914K0244, déposé en mairie de La Teste-de-Buch.

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