Permis de construire Logement N° 03352913K0058

Permis de construire n° 03352913K0058 à La Teste-de-Buch pour 3 799 m² de logement, 22 rue du Général Gallieni

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2013

Dossier PC n° 03352913K0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03352913K0058 a été délivré le 19 novembre 2013 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 22 rue du Général Gallieni.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 65 appartements, après démolition des 222 m² existants. Les T2 représentent 34 des 65 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 799 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 158 m², soit 58 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré FY 93. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Général Gallieni, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 1 996 permis de construire et déclarations préalables à La Teste-de-Buch, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 158 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

3 799 m²

Variation nette

+3 577 m²

Surface totale après

3 799 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/11/2013
2
Autorisation
19/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

FY 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 222 m² existants et construit 3 799 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 158 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 799 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 65 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 222 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 222 m² à 3 799 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 3 799 m² 0 m² 222 m² 0 m² 3 577 m² 3 799 m²
Total 222 m² 3 799 m² 0 m² 222 m² 0 m² 3 577 m² 3 799 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 65 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 34 logements sur 65. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 222 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 34 26 4 - - 65
1,5 % 52,3 % 40,0 % 6,2 % - - 100,0 %

Financement et aides

Seize des 65 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC CEDEX (33608)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352913K0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 novembre 2013
Date de dépôt 19/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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