Permis de construire Logement N° 03352913K0146

Permis de construire n° 03352913K0146 à La Teste-de-Buch pour 145 m² de logement, 11 Avenue Des Cigales - Pyla

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 19 novembre 2013

Dossier PC n° 03352913K0146

Demandeur

PYLAPOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03352913K0146 a fait l'objet d'une décision le 19 novembre 2013 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Avenue Des Cigales - Pyla. Le dossier a été déposé par PYLAPOL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 632 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BY9, BY33. Ce dossier est l'un des 1 973 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Teste-de-Buch.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 632 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY9 BY33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33115 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 307 m²
Total 162 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PYLAPOL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533154910
SIRET
53315491000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT GERMAIN EN LAYE (78100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352913K0146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 19 novembre 2013
Date de dépôt 29/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 632 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Avenue Des Cigales - Pyla, à La Teste-de-Buch (33115).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PYLAPOL ; la décision est intervenue le 19 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352913K0146, déposé en mairie de La Teste-de-Buch.

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