Permis de construire à Le Teich pour 5 827 m² de logement et locaux - 9 Avenue Francois Mitterrand
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 22 décembre 2021 · Dossier PC n° 03352721K0102 · Demandeur : ASS PROT AIDE PERS AGEES BASSIN ARCACHON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03352721K0102, délivré le 22 décembre 2021 à Le Teich (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Avenue Francois Mitterrand, Le Teich (33470). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASS PROT AIDE PERS AGEES BASSIN ARCACHON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 141 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 38 m² d'habitation et 1 073 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BR20.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Teich
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Locaux | 4 716 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 5 789 m² |
| Total | 4 716 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 5 827 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 4 716 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 5 789 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 17
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03352721K0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33527 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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