Permis de construire n° 03352720K0043 au Teich pour 576 m² de locaux, 61 Allee De Grangeneuve
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2020
Dossier PC n° 03352720K0043
Demandeur
CA BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS)
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 61 Allee De Grangeneuve, le permis de construire n° 03352720K0043 a été délivré le 16 juillet 2020 au Teich (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). CA BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS) figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 945 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teich.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Teich
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teich Code postal 33470 Identifiant INSEE 33527
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 496 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 2 072 m² |
| Total | 1 496 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 2 072 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 496 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 2 072 m² |
| Total locaux | 1 496 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 2 072 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS)
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243300563
- SIRET
- 24330056300026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- ARCACHON CEDEX (33311)
Autres dossiers de CA BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03352720K0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |