Permis de construire Locaux N° 03352718K0001

Permis de construire n° 03352718K0001 au Teich pour 1 496 m² de locaux, Grange Neuve

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier PC n° 03352718K0001

Demandeur

CA BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS)

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03352718K0001, délivré le 27 mars 2018 au Teich (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Grange Neuve. La demande émane de CA BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 496 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CD77, CN1, CN37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 945 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teich sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

1 496 m²

Variation nette

+1 496 m²

Surface totale après

1 496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/03/2018
3
Chantier (DOC)
29/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Teich

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD77 CN1 CN37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Teich Code postal 33470 Identifiant INSEE 33527
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 496 m² 1 496 m²
Total 0 m² 1 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 496 m² 1 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 496 m² 1 496 m²
Total locaux 0 m² 1 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 496 m² 1 496 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS)

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
243300563
SIRET
24330056300026
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1974
Localisation
ARCACHON (33120)

Autres dossiers de CA BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352718K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grange Neuve, au Teich (33470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CA BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS) et accordé le 27 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mars 2018, ouverture de chantier le 29 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352718K0001, déposé en mairie du Teich.

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