Permis de construire Locaux N° 03352717K0008

Permis de construire à Le Teich pour 1 015 m² de locaux - Allee De Grangeneuve

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PC n° 03352717K0008

Demandeur

CA BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS)

Cette page présente le permis de construire n° 03352717K0008, délivré le 14 septembre 2017 à Le Teich (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee De Grangeneuve, Le Teich (33470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 015 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CN1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface créée

1 015 m²

Variation nette

+1 015 m²

Surface totale après

1 015 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2017.

Autorisation

14 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2017

Achèvement (DAACT)

18/09/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 jours

Délai total

4 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/09/2017
Chantier (DOC)
14/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2017

Localisation du projet à Le Teich

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Teich Code postal 33470 Identifiant INSEE 33527
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 1 015 m²
Total 0 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 1 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 1 015 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS)

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
243300563
SIRET
24330056300026
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ARCACHON CEDEX (33311)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352717K0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee De Grangeneuve, Le Teich (33470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CA BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS) et accordé le 14 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2017, ouverture de chantier le 14 septembre 2017, achèvement déclaré le 18 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352717K0008, instruit par la commune de Le Teich.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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