Permis de construire n° 03351720S0020 à Soussans pour 48 m² de logement, 11 route de Meyre
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 22 décembre 2020
Dossier PC n° 03351720S0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03351720S0020 a fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2020 à Soussans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 route de Meyre.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 20 103 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 788, AE 787, AE 785. Sur la même voie, route de Meyre, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 190 permis de construire et déclarations préalables à Soussans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soussans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soussans Code postal 33460 Identifiant INSEE 33517
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 103 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 48 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUSSANS (33460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03351720S0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 04/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Meyre à Soussans (33460)
L’autre dossier recensé route de Meyre depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.