Permis de construire Logement N° 03351720S0020

Permis de construire n° 03351720S0020 à Soussans pour 48 m² de logement, 11 route de Meyre

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 22 décembre 2020

Dossier PC n° 03351720S0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03351720S0020 a fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2020 à Soussans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 route de Meyre.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 20 103 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 788, AE 787, AE 785. Sur la même voie, route de Meyre, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 190 permis de construire et déclarations préalables à Soussans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

20 103 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Soussans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 788 AE 787 AE 785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soussans Code postal 33460 Identifiant INSEE 33517
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 103 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 48 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUSSANS (33460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03351720S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 22 décembre 2020
Date de dépôt 04/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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