Déclaration préalable n° 03351720S0038 à Soussans pour 16 m² de locaux, 5 place de la Mairie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2020
Dossier DP n° 03351720S0038
Demandeur
SCI DES EYCARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03351720S0038 a été accordée le 12 novembre 2020 à Soussans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 place de la Mairie. SCI DES EYCARDS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 16 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 275. Sur la même voie, place de la Mairie, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables à Soussans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2020.
Autorisation
12 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soussans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soussans Code postal 33460 Identifiant INSEE 33517
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 16 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 16 m² parmi les 32 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 32 m² |
| Total | 32 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 32 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Autres activités | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | -16 m² | 16 m² |
| dont Bureaux | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | -16 m² | 16 m² |
| Total locaux | 32 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 32 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES EYCARDS, dont l'adresse déclarée est à Lamarque. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES EYCARDS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491112777
- SIRET
- 49111277700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LAMARQUE (33460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03351720S0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, place de la Mairie à Soussans (33460)
L’autre dossier recensé place de la Mairie depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.