Déclaration préalable Locaux N° 03351720S0038

Déclaration préalable n° 03351720S0038 à Soussans pour 16 m² de locaux, 5 place de la Mairie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2020

Dossier DP n° 03351720S0038

Demandeur

SCI DES EYCARDS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03351720S0038 a été accordée le 12 novembre 2020 à Soussans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 place de la Mairie. SCI DES EYCARDS est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 16 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 275. Sur la même voie, place de la Mairie, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables à Soussans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2020.

Autorisation

12 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soussans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soussans Code postal 33460 Identifiant INSEE 33517
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 16 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 16 m² parmi les 32 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 32 m²
Total 32 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Autres activités 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 16 m²
dont Bureaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 16 m²
Total locaux 32 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES EYCARDS, dont l'adresse déclarée est à Lamarque. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DES EYCARDS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491112777
SIRET
49111277700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
LAMARQUE (33460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03351720S0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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