Permis de construire Locaux N° 03351717S0002

Permis de construire n° 03351717S0002 à Soussans pour 2 523 m² de locaux, 1 Route De Labegorce

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2017

Dossier PC n° 03351717S0002

Demandeur

DOMAINES P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03351717S0002, délivré le 27 avril 2017 à Soussans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Route De Labegorce. DOMAINES P. figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 523 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH280, AH276, AH267. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soussans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 864 m²

Surface existante avant

4 988 m²

Surface créée

2 523 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

5 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/04/2017
3
Chantier (DOC)
05/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soussans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH280 AH276 AH267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soussans Code postal 33460 Identifiant INSEE 33517
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 924 m² 0 m² 0 m² 750 m² 0 m² -750 m² 174 m²
Locaux 4 064 m² 2 523 m² 0 m² 1 738 m² 0 m² 785 m² 4 849 m²
Total 4 988 m² 2 523 m² 0 m² 2 488 m² 0 m² 35 m² 5 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 768 m² 2 523 m² 0 m² 1 738 m² 0 m² 785 m² 4 553 m²
Autres activités 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m²
dont Bureaux 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m²
Total locaux 4 064 m² 2 523 m² 0 m² 1 738 m² 0 m² 785 m² 4 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINES P.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
317684538
SIRET
31768453800018
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
MARGAUX (33460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03351717S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 864 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Route De Labegorce, à Soussans (33460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOMAINES P. et accordé le 27 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 avril 2017, ouverture de chantier le 5 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03351717S0002, déposé en mairie de Soussans.

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