Permis de construire n° 03351717S0002 à Soussans pour 2 523 m² de locaux, 1 route de Labegorce
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2017
Dossier PC n° 03351717S0002
Demandeur
DOMAINES P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03351717S0002, délivré le 27 avril 2017 à Soussans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 route de Labegorce. DOMAINES P. est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 36 864 m², le programme représente 2 523 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/10/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 280, AH 276, AH 267. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de Labegorce, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 190 permis de construire et déclarations préalables à Soussans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Soussans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soussans Code postal 33460 Identifiant INSEE 33517
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 36 864 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 523 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 988 m² à 5 023 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | -750 m² | 174 m² |
| Locaux | 4 064 m² | 2 523 m² | 0 m² | 1 738 m² | 0 m² | 785 m² | 4 849 m² |
| Total | 4 988 m² | 2 523 m² | 0 m² | 2 488 m² | 0 m² | 35 m² | 5 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 768 m² | 2 523 m² | 0 m² | 1 738 m² | 0 m² | 785 m² | 4 553 m² |
| Autres activités | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² |
| dont Bureaux | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² |
| Total locaux | 4 064 m² | 2 523 m² | 0 m² | 1 738 m² | 0 m² | 785 m² | 4 849 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINES P., une société civile basée à Margaux. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
DOMAINES P.
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 317684538
- SIRET
- 31768453800018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MARGAUX (33460)
Autres dossiers de DOMAINES P.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03351717S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AH 280, AH 276, AH 267 à Soussans (33460)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Labegorce à Soussans (33460)
L’autre dossier recensé route de Labegorce depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.