Permis de construire Locaux N° 03351717S0002

Permis de construire n° 03351717S0002 à Soussans pour 2 523 m² de locaux, 1 route de Labegorce

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2017

Dossier PC n° 03351717S0002

Demandeur

DOMAINES P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03351717S0002, délivré le 27 avril 2017 à Soussans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 route de Labegorce. DOMAINES P. est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 36 864 m², le programme représente 2 523 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/10/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 280, AH 276, AH 267. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de Labegorce, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 190 permis de construire et déclarations préalables à Soussans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 864 m²

Surface existante avant

4 988 m²

Surface créée

2 523 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

5 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/04/2017
3
Chantier (DOC)
05/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soussans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 280 AH 276 AH 267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soussans Code postal 33460 Identifiant INSEE 33517
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 36 864 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 523 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 988 m² à 5 023 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 924 m² 0 m² 0 m² 750 m² 0 m² -750 m² 174 m²
Locaux 4 064 m² 2 523 m² 0 m² 1 738 m² 0 m² 785 m² 4 849 m²
Total 4 988 m² 2 523 m² 0 m² 2 488 m² 0 m² 35 m² 5 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 768 m² 2 523 m² 0 m² 1 738 m² 0 m² 785 m² 4 553 m²
Autres activités 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m²
dont Bureaux 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m²
Total locaux 4 064 m² 2 523 m² 0 m² 1 738 m² 0 m² 785 m² 4 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINES P., une société civile basée à Margaux. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

DOMAINES P.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
317684538
SIRET
31768453800018
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
MARGAUX (33460)

Autres dossiers de DOMAINES P.

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03351717S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclaration préalable sur les parcelles AH 280, AH 276, AH 267 à Soussans (33460)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route de Labegorce à Soussans (33460)

L’autre dossier recensé route de Labegorce depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Soussans